fabrique du pré

La Fabrique du pré  > Statuts

Association loi 1901, sise à Fleury-la-Forêt (Eure)

Statuts déposés à l'automne 2003

Article I

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er  juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, déclarée sous le nom de « la Fabrique du pré ».

Article II

L'association se donne pour but :

- de mettre en place, par ses initiatives, des animations festives, culturelles et artistiques en milieu rural, principalement dans les locaux aménagés à cet effet au siège de l'association.

- d'éditer catalogues, témoignages et fictions, dans l'intention d'enrichir le patrimoine local d'expériences et de récits tant passés qu'actuels.

Article III

Le siège social est fixé au Pré-Boulay, lieu-dit la Boulaie, route de La Feuillie, 27480 Fleury-la-Forêt.

Article IV

L'association sera dirigée par un bureau, initialement composé d'un président, d'un secrétaire et d'un trésorier.

Article V

L'association se compose de membres bienfaiteurs et de membres adhérents.

Sont membres bienfaiteurs ceux qui versent la cotisation annuelle, telle qu'elle est fixée chaque année pour cette catégorie de membres par le conseil d'administration.

Sont membres adhérents ceux qui versent la cotisation normale, telle qu'elle est fixée chaque année par le conseil d'administration.

Article VI

Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau, qui statue sur les demandes d'admission présentées.

Article VII

La qualité de membre se perd par :
- la démission ;
- le décès de la personne physique, ou la dissolution de la personne morale ;
- la radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour tout motif qui mettrait en péril la vie ou la réputation de l'association.

Article VIII

Les ressources comprennent :

- le montant des cotisations ;
- les subventions éventuelles de tout autre organisme public ;
- les sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l'association ;
- toutes les autres ressources autorisées par les textes législatifs ou réglementaires.

Article IX

L'association est initialement dirigée par un bureau de trois membres.
Le bureau assure le bon fonctionnement de l'association, par séances trimestrielles.
Ce bureau gère le budget de l'association et fixe le montant des cotisations.
L'association envisage, à une date ultérieure, la création d'un conseil d'administration.

Article X

Le président du bureau :
- représente l'association dans tous les actes de la vie civile, et il conclut tout accord.
- a qualité pour présenter toute réclamation auprès de toute administration, notamment en matière fiscale, et pour ouvrir tout compte bancaire ou postal,
- agit en justice au nom de l'association, tant en demande qu'en défense.

le secrétaire :
est chargé en particulier de rédiger les procès verbaux des réunions du bureau et de tenir le registre prévu par la loi.

le trésorier :
est chargé de tenir la comptabilité de l'association. Il perçoit toute recette, il effectue tout paiement.

Vis-à-vis des organismes bancaires ou postaux, le président, le trésorier et le secrétaire ont pouvoir, chacun séparément, de signer tout moyen de paiement.

Article XI

À partir de l'adhésion de membres autres que le bureau, une assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an.

Le président soumet à l'assemblée un rapport sur l'activité de l'association.

Le trésorier soumet le rapport financier comportant les comptes de l'exercice écoulé.

S'il y a lieu, il est ensuite procédé à l'élection des membres du conseil d'administration ; puis vient l'examen des questions figurant à l'ordre du jour.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés par les membres présents ou représentés.

Article XII

Une assemblée générale extraordinaire peut avoir à se prononcer sur la modification des statuts de l'association ou sur sa dissolution. Elle se réunit à la demande du bureau.

Ces décisions sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés par les membres présents ou représentés.

 

Fait à Fleury-la-Forêt, le 1 er octobre 2003
soussigné par les membres fondateurs,

le président, Luc Lefort

la secrétaire, Gaëlle Guillemot

la trésorière, Claire Lefort-Lumbroso